1. DISPOSITIONS PRÉALABLES
1.1 L’expert auto, société par actions simplifiée au capital 5000 euros, dont le siège social, domiciliée 30 rue des Fossés sous la Rodade 63100 Clermont-Ferrand, édite un site internet disponible à l'adresse http://lexpertautomobile.com (le « Site ») qui met à disposition des contenus informatifs relatifs aux services proposés par la société L’expert auto (les Services) et des informations relatives à l’expertise des véhicules automobiles (les « Contenus »).
1.2 En accédant au site et à son contenu, l'internaute accepte en qualité d'utilisateur (l'« Utilisateur ») de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (Les « CGU »), et à la loi française.
1.3 Les CGU s'appliquent à l’ensemble du site et de ses sous-domaines, quel qu'en soit leur niveau de hiérarchie.
1.4 L'utilisation des Contenus et Services sur les réseaux sociaux (Facebook©, Twitter©, LinkedIn©, Google+©, etc.) est soumise à la fois au respect par l'Utilisateur des CGU, mais aussi aux conditions générales d'utilisation telles que fixées par les exploitants des réseaux sociaux.
1.5 Les CGU applicables sont celles présentes sur le Site. A la date de dernière mise à jour des CGU précisée sur le site. L’expert auto peut modifier à tout moment les CGU.
1.6 L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique pour accepter les CGU.
2. ACCÈS AU SITE
2.1 Pour accéder au Site, aux Contenus et Services, il appartient à l'Utilisateur de vérifier qu’il dispose de logiciel et matériel nécessaire à la connexion et à la consultation des pages du site, le cas échéant en installant les logiciels nécessaires et appropriés à cet accès.
2.2 Le Site est normalement accessible à tout le monde. Toutefois, pour des raisons juridiques, les accès au Site peuvent être limités depuis certains pays ou territoires.
2.3 L'accès au Site, aux Contenus et services est, en principe, possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, d'événements hors du contrôle de L'expert auto, des éventuelles pannes du site ou des Services, ainsi que des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site ou des Services.
3. CONTACT ET IDENTIFICATION
3.1 L'identification est obligatoire dès lors que l'Utilisateur souhaite bénéficier du contact par mail.
3.2 L'Utilisateur est seul responsable de sa gestion et de son utilisation. Toute connexion ou opération effectuée dans le cadre de l'utilisation des Contenus et Services sera réputée avoir été réalisée par l'Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive.
3.3 L’expert auto ne saurait être responsable d'un quelconque dommage résultant d'un manquement de la part de l'Utilisateur sur ce qui précède.
4. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
4.1 Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l'Utilisateur est informé que la transmission de données nominatives ou à caractère personnel est nécessaire à l'utilisation des Services et que ces données sont recueillies par L’expert auto à cet égard.
Les données personnelles de l'Utilisateur sont destinées principalement à l'expert auto, mais elles pourront être transmises à des sociétés tierces pour les besoins du bon fonctionnement du Site et des Services, sous réserve que l'Utilisateur ait donné son consentement lors de son contact par mail via le Site ou par courrier.
4.2 L’expert auto est susceptible d'adresser à l'Utilisateur, par voie postale ou électronique, par SMS/MMS et/ou tout autre support de communication, des informations lui permettant de mieux connaître l'expert auto, ainsi que des informations commerciales.
4.3 L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition sur les données le concernant qu'il peut exercer en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@lexpertautomobile.com.
5. « COOKIES »
Les cookies sont des données sous forme de fichier texte, comprenant souvent un identifiant unique. Par l'intermédiaire du navigateur web, le cookie est envoyé par le site web vers l'ordinateur, le smartphone ou la tablette et il est stocké sur le disque dur correspondant. Chaque site internet peut envoyer son propre cookie dans la mesure où les préférences du navigateur le permettent.
5.1 Les cookies utilisés :
Les cookies temporaires dont la suppression est automatique dès la fermeture du navigateur ;
Les cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique.
5.2 Chaque navigateur offre la possibilité de gérer l’utilisation des cookies, être informé quand un cookie est envoyé ou définir le rejet des cookies. Lorsque cette dernière option est mise en œuvre par l'Utilisateur, il est possible que certains Services ne puissent être fournis à l'Utilisateur et que, par conséquent, il soit impossible de profiter intégralement des fonctionnalités des Contenus et des Services proposés par le site lexpertautomobile.com.
6. OBLIGATIONS / RÈGLES D'USAGE / MODÉRATION
6.1 L'internet est un espace commun d'échange qui impose le respect mutuel ainsi que le respect des lois. L'Utilisateur s'engage à avoir un comportement, éthique, loyal, respectueux et courtois. Il s'oblige également à ne pas employer un langage irrespectueux, offensant, discriminatoire, raciste ou insultant envers quiconque.
6.2 Tout acte considéré comme étant grave et effectué en violation de la loi ou des CGU feront l'objet d'une dénonciation auprès des autorités. En cas de violation par l'Utilisateur à l'une des quelconques dispositions des CGU, L’expert auto se réserve le droit d'engager la responsabilité de l'Utilisateur, sans préjudice, d'une suspension sans préavis, temporaire ou définitive, de son accès au Site, aux Contenus et Services.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
7.1 Le Site, les Contenus, les Services sont la propriété de L’expert auto conformément aux articles L.122-6 et suivants et L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7.2 L'utilisation du Site n’octroie aucun transfert au profit de l'Utilisateur des droits de propriété intellectuelle sur les marques, signes ou dénominations appartenant à L’expert auto ou aux partenaires de l'expert auto. L'Utilisateur s'interdit de les utiliser, sous quelques formes que ce soit et à quelques fins que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de L'expert auto.
8. GARANTIES
8.1 L’expert auto fait le nécessaire pour diffuser des Contenus et Services de qualité sur le Site.
8.2 L’expert auto ne peut être tenu responsable de la qualité de la navigation ou de tout problème induit par l'accès à son site.
8.3 La responsabilité de L’expert auto ne pourra pas être recherchée par l'Utilisateur au titre d'un quelconque préjudice, qui résulterait de l'utilisation du Site, des Contenus et Services, de l'impossibilité d'accéder au Site, aux Contenus et Services, d'une défaillance du Site ou des Services, d'une interruption du Site ou des Services, d'un retard dans l'exécution des Services.
8.4 L’expert auto peut proposer sur son Site des liens (hypertextes, ou tout autre système) permettant de mettre en liaison avec des sites édités par des tiers. En cas d'utilisation de ces liens, l'Utilisateur assume l'ensemble des risques encourus par cette action et prend toutes les mesures nécessaires à sa protection, notamment celle de son matériel contre tout virus.
8.5 La présence de liens sur son Site ne signifie en aucun cas que L’expert auto encourage, approuve, soit affilié ou associé ou autorisé à faire usage de noms de marques ou commerciaux, ou encore de logos ou symboles figurant ce type de lien.
8.6 L’expert auto ne peut être tenue en aucune manière que ce soit responsable des sites tiers accessibles par un lien présent sur son Site. L’expert auto n'est pas non plus responsable des Contenus et Services présentés et proposés par les sites tiers. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations qu'il aura reçues.
9. RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR
9.1 L'utilisation du Site, des Contenus et des Services s'effectue sous la responsabilité de l'Utilisateur.
9.2 L'Utilisateur s'engage à ne faire aucune utilisation non autorisée par L’expert auto du site ainsi que de son contenu ou tout élément, susceptible d'occasionner un préjudice à L'expert auto.
9.3 L'Utilisateur utilise le Site, les Contenus et les Services de manière à ne pas entraîner de dommage, d'interruption, d'altération ou de dysfonctionnement du Site, des Contenus et des Services.
9.4 L'utilisation du Site et de son contenu et Services est exclusivement réservée à un usage privé pour des personnes physiques, à des fins privées. Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de L'expert auto, sera considérée comme contrefaçon.
9.5 L'Utilisateur s'engage à ne porter atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, telle que définie à l'article 7 des CGU, appartenant à L’expert auto.
9.6 Il est strictement interdit pour l'Utilisateur sauf autorisation préalable et écrite de L’expert auto de copier, télécharger, modifier, reproduire, poster, distribuer, transmettre ou vendre, de quelque manière que ce soit, tout ou partie, des données et informations consultées, extraites ou fournies dans le cadre de l'utilisation du site et de son contenu.
9.7 L'Utilisateur est seul responsable de sa décision de souscrire à l'un des Services payants proposés par L'expert auto. Dans le cas d’une souscription à un service payant via la page contact L’expert auto s’engage à fournir un devis prévisionnel.
10. IDENTITÉ
Le site lexpertautomobile.com est la propriété de la SAS L’expert auto Société par actions simplifiées au capital de 5 000 €.
Siret 82025667500019
Siège social
30 rue des Fossés sous la Rodade
63100 Clermont-Ferrand
Tél. : 07 68 87 10 37
Email : contact@lexpertautomobile.com
Président :
Helder FERREIRA DE JESUS
Directeur de la publication :
Helder FERREIRA DE JESUS
Hébergement :
1&1 Internet SARL France
Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SARREGUEMINES sous le no. 431 303 775
7, place de la Gare
57200 SARREGUEMINES.